Office Notarial

Charlier-Laurent | Conreur | Soriano-Dumont

Compétences : L'immobilier

Transferts de propriété des biens 08

Dans un contexte juridique complexe, le notaire offre la sécurité aux transferts de propriété des biens immobiliers.
Une opération de cette nature suppose l'établissement d'un acte qui définisse avec précision les termes de l'accord entre le vendeur et l'acheteur et fixe leurs obligations respectives.

Au préalable, le notaire effectue de multiples vérifications tenant notamment à l'origine de propriété et à la situation hypothécaire du bien, aux servitudes conventionnelles et aux règles d'urbanisme applicables. On chiffre à plus de cent les points juridiques et fiscaux auxquels le notaire prête une attention méticuleuse lors de la préparation d'un acte de vente.

Cette complexité est également accentuée par les nombreux dispositifs de financement possibles. En outre, après la signature de la vente, les formalités effectuées par le notaire supposent une parfaite connaissance des règles fiscales, en matière d'enregistrement, de taxe sur la valeur ajoutée et d'impôt sur les plus values.

C'est d'ailleurs pour offrir aux ventes la sécurité juridique attachée à l'acte authentique établi par un officier public, que les pouvoirs publics ont confié aux notaires l'accès au fichier immobilier tenu par les conservations des hypothèques.

Les notaires apportent également un conseil juridique et fiscal dans les opérations de lotissement, de construction ou de rénovation.

Par leur connaissance approfondie du marché immobilier et de ses mécanismes, grâce aux bases de données dont ils disposent, ils sont compétents pour déterminer la valeur d'un bien et procéder à une expertise immobilière. En outre, certains pratiquent la négociation immobilière et assistent le vendeur comme l'acquéreur dans leur recherche.

Enfin, l'investisseur trouvera, auprès des notaires pratiquant la gérance d'immeubles, les compétences requises pour une gestion efficace de son patrimoine immobilier.

(Source : www.notaires.fr)


Votre notaire est à vos côtés dans l’ensemble de ces démarches :

Rechercher un bien immobilier

Nos domaines de compétence

L’étude notariale Charlier-Laurent, Conreur et Soriano-Dumont est à votre écoute pour vous conseiller sur toutes vos questions juridiques en droit de la famille, gestion de votre patrimoine, droit immobilier et en droit des sociétés…

Horaire Etude :
du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00
Horaire Standard :
du lundi au vendredi 10h00 à 12h00 et 14h00 à 17h30
03 24 57 64 64 standard
03 24 57 64 65
06 07 45 91 94service immobilier
1bis, rue de Lorraine
08000 CHARLEVILLE-MEZIÈRES